Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
À propos de ce site
Ce site est publié par 6° Below, d'Elmira (Ontario) Canada. Il présente un programme de commandes privées et est fourni à titre informatif. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l'utiliser.
Rien ici ne constitue une offre
Rien sur ce site ne constitue une offre, une soumission ou un engagement contraignant. Les commandes, l'exclusivité sectorielle, la taille des éditions et les prix sont convenus au cas par cas et sont régis uniquement par une entente écrite distincte signée par les deux parties. En cas de divergence entre ce site et cette entente, l'entente prévaut.
Propriété intellectuelle
Les œuvres commandées, les photographies et les films qui les représentent, les textes de ce site, le nom et les marques 6° Below ainsi que la conception et le code du site appartiennent à 6° Below ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'artiste conserve les droits moraux reconnus par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
Rien sur ce site ne transfère de droit sur une œuvre. Ce que reçoit une institution ayant passé commande est établi dans sa propre entente. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour votre usage personnel; vous ne pouvez autrement copier, republier ou adapter une partie du site sans autorisation écrite.
Exactitude
Nous veillons à ce que l'information publiée ici — taille des éditions, provenance, matériaux, parcours de l'artiste — soit exacte au moment de sa publication. Les photographies et les rendus sont indicatifs, et les objets finis à la main varient. Les chiffres et la disponibilité peuvent changer sans préavis. Le certificat numéroté et le dossier remis avec une pièce font foi pour cette pièce.
Utilisation acceptable
Veuillez ne pas utiliser ce site de façon illicite, tenter d'y accéder sans autorisation, nuire à son fonctionnement ou en extraire le contenu par des moyens automatisés. Veuillez ne rien transmettre par le formulaire qui soit illicite, trompeur ou que vous n'avez pas le droit de communiquer.
Exclusions et responsabilité
Le site est fourni tel quel. Dans toute la mesure permise par la loi, 6° Below exclut les garanties implicites et n'est pas responsable des dommages indirects découlant de votre utilisation du site. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, et rien ici ne porte atteinte aux droits d'une institution au titre de sa propre entente.
Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence. Nous pouvons réviser ces conditions; la version publiée ici est celle en vigueur et la date ci-dessus indique sa dernière modification.
Confidentialité
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Ce que nous recueillons
Uniquement ce que vous nous transmettez. Le formulaire demande votre nom, votre fonction, votre institution, votre secteur et votre adresse courriel, éventuellement un numéro de téléphone, et vous permet d'ajouter une note sur ce que l'œuvre soulignerait. Nous notons aussi la version linguistique du site que vous avez utilisée, afin de vous répondre dans cette langue.
Pourquoi, et votre consentement
Nous l'utilisons à une seule fin : répondre à votre demande et, si elle se poursuit, discuter d'une commande. Nous ne la vendons pas, ne la louons pas et ne l'utilisons pas à des fins de marketing sans rapport. L'envoi du formulaire vaut consentement à cet usage, et vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant.
Aucun témoin, aucun suivi
Ce site ne dépose aucun témoin (cookie), n'enregistre rien sur votre appareil et n'utilise aucun outil d'analyse ou de publicité. Il n'y a pas de bandeau de consentement parce qu'il n'y a rien à consentir.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui signifie que Google reçoit votre adresse IP lors de cette requête.
Qui d'autre traite une demande
Deux fournisseurs traitent une demande pour notre compte : Netlify, qui reçoit l'envoi du formulaire et nous le transmet, et Microsoft, qui héberge notre messagerie. Les deux agissent suivant nos instructions. Personne d'autre ne la reçoit.
Où elle est conservée
Ces fournisseurs exercent leurs activités à l'extérieur du Québec et peuvent conserver ou traiter les demandes à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Les renseignements conservés dans un autre pays peuvent être accessibles aux autorités de ce pays en vertu de ses lois. Si vous préférez ne pas transmettre de renseignements de cette façon, écrivez-nous ou téléphonez-nous.
Durée de conservation
Une demande qui ne mène pas à une commande est conservée vingt-quatre mois, puis supprimée. Lorsqu'une commande se concrétise, la correspondance fait partie du dossier de ce mandat et est conservée aussi longtemps que l'entente et nos obligations légales l'exigent.
Vos droits
Vous pouvez demander quels renseignements nous détenons à votre sujet, en demander la rectification ou la suppression, en obtenir une copie dans un format portable, ou retirer votre consentement. Écrivez-nous et nous répondrons dans les trente jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Responsable et coordonnées
6° Below a désigné John Langan à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Il est chargé de la protection de ces renseignements et du traitement des demandes décrites ci-dessus.
Toute question sur le présent avis, ou toute demande de cette nature, peut être adressée à inquiries@6degreesbelow.com et lui sera transmise.
